Majoration des droits à construire : le projet de loi adopté en commission.

Le projet de loi qui doit permettre de doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire a été adopté mardi 14 février au soir en commission par l’Assemblée, avant d’être examiné en séance plénière le 21 février.

Le texte, annoncé fin janvier par le président Sarkozy, vise à favoriser l’offre de logements en favorisant la densification des constructions.

L’article unique du texte porte sur le dispositif de majoration des règles de constructibilité applicables dans les collectivités locales dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan d’aménagement de zone.

À suivre…….

Vous êtes Primo-Accedant et vous souhaitez faire construire une Maison Neuve (BBC ou NON), alors vous avez certainement le droit au Nouveau Prêt à Taux Zéro « version 2012″.

Faites vos calculs dès maintenant.www.ptz-plus.gouv.fr

 

 

D’un label à un autre….et toujours plus de performance
La naissance d’un nouveau label : Effinergie +

Avec l’entrée en application de la RT 2012, calée sur le label Effinergie neuf de 2007, le collectif Effinergie a continué de travailler sur de nouveaux labels adoptant une vision plus large de l’impact énergétique des bâtiments. Il lance donc le label «Effinergie +», une évolution de la certification des édifices énergétiquement efficaces plus poussée (20 % d’amélioration), et initie en parallèle une expérimentation d’un an vers les bâtiments 

L’association Effinergie, créée en 2006, a lancé son premier label en 2007, devenu «BBC-Effinergie» grâce à sa reprise dans la Réglementation Thermique. Il ciblait une consommation énergétique moyenne de 50 kWhep/m²/an. En 2009, le collectif mettait en place le label «Rénovation» pour les logements anciens. Aujourd’hui, avec l’entrée en application progressive de la RT 2012 (calée sur le label Effinergie neuf de 2007), une nouveau label fait son apparition : «Effinergie +».

Fruit de nombreuses contributions et témoignant du fort dynamisme du secteur, ce nouveau label apporte trois progrès par rapport à son prédécesseur, le label «BBC-Effinergie» : tout d’abord, la consommation énergétique moyenne passe de 50 à 40 kWhep/m²/an (soit 20 % d’amélioration) afin d’inciter à la construction de bâtiments encore moins gourmands. Ensuite, «Effinergie +» mobilise les occupants sur la totalité des consommations d’énergie en rendant obligatoire une évaluation des consommations mobilières (électronique et électroménager notamment). Il prône ainsi l’installation de compteurs de consommation liée aux prises de courant. Enfin, il souhaite encourager le développement de la production locale d’énergie renouvelable.

Une nouvelle étiquette dans les rayons pour air intérieur plus sain.

Suivant le même principe que l’étiquette énergie, les fabricants doivent afficher, depuis le 1er janvier 2012, les niveaux d’émission en polluants volatils de tous les nouveaux produits de construction et de décoration allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Une-nouvelle-etiquette-dans-les.html

Il est encore temps de préparer votre jardin au froid Hivernal et le faire dès maintenant, c’ est aussi vous faciliter votre travail pour le Printemps prochain.

 

Tout D’ abord:

• Déterrez les anciens bulbes de Tulipes ou de Narcisses, ce n’est pas parce que les fleurs sont fanées  qu’il faut les oublier.  Nettoyez-les et mettez-les  à l’abri du gel pour  les replanter dès le  Printemps prochain.

• Puis protégez, bâchez  les plantes les plus fragiles  en utilisant par exemple des feuilles mortes .

• Il est aussi indispensable de  tailler vos haies , vos   rosiers et de  Protéger leurs racines afin d’éviter qu’ elles  ne gelent.

• Élaguez vos arbres et arbustes pour fortifier les bourgeons futurs dès les premières chaleurs.

• Tondez une dernière fois votre gazon  et  profitez-en pour créer votre propre compost avec l’herbe coupée ,  c’est idéal  pour un engrais « Ã©colo ».

• Pour ceux qui aime ça,  c’est le moment idéal pour démarrer un petit verger en plantant, ails ,  asperges ,  salades (comme la laitue d ‘hiver par exemple),  fèves et quelques arbres fruitiers ?

Pour vérifier que vous êtes bien dans un jour propice au jardinage, consultez un calendrier lunaire.

 

 

Truc et astuce pour vous débarrasser des mauvaises herbes:

Ebouillantez-les avec vos restants d’eaux de cuisson, vous verrez c’ est efficace !

 

 

Mardi 15 novembre,  Adoption d’un amendement et d’un sous-amendement par les députés qui Recentre le Prêt à Taux Zéro^+  sur le Neuf.

C’ est maintenant Officiel , Le PTZ⁺ se recentre sur le neuf et Le dispositif est donc supprimé pour l’ancien (avec ou sans travaux de rénovation énergétique).

Un sous-amendement soutenu par la commission des Finances de l’Assemblée maintient  le PTZ ⁺ dans les zones les moins tendues, c’est à dire les zones B2 et C.

En effet, Si dans un premier temps, le gouvernement avait envisagé de restreindre l’accès au PTZ⁺ aux zones les plus tendues (A et B) soit les plus chères, l’idée a été finalement abandonnée .

Le dispositif est  conservé  sur l’ensemble du territoire Français .

Par contre , La construction des maisons d’habitation aux nouvelles normes RT 2012   reste elle fixée au 1er janvier 2013.

Dernier changement

Le PTZ⁺ va désormais être soumis au  plafond de ressources des emprunteurs ( tout comme il l’était auparavant). Le plafond annuel ne pourra pas être « supérieur à 49.500 euros ni inférieur à 16.500 euros », Il met ainsi l’accent sur les classes moyennes.

Les barèmes détaillés du PTZ+ seront bientôt fixés par un décret, dans le respect d’un plafond de dépense générationnelle totale de 800 millions d’euros, contre 2,6 milliards d’euros auparavant.

 

Le Zinc, un matériau Noble.

 

Matériau Noble  de choix pour la construction d’ habitation respectueuse de l’environnement.

Le ZINC est Léger,  malléable, esthétique , particulièrement  résistant à la corrosion mais aussi recyclable .
il est facile à travailler et s’allie à d’ autres matériaux comme le bois et ce  sans aucun complexe !

Il faut savoir qu’en Europe, 90% du zinc usagé est recyclé et réutilisé.

La durée de vie des éléments en zinc est estimée à plus de 100 ans, sans entretien .
Il répond aux besoins de façonnages et de pliages les plus exigeants.

En rénovation, c’est une solution idéale aux soucis d’ humidité. Il se fixe directement sur une structure en bois ajoutée aux murs existants ,  renforçant là aussi l’isolation.

Pour La toiture, il permet d’ obtenir une finition très compacte, laissant un emplacement accru pour l’ isolation thermique.

Il est à noter que la toiture en zinc nécessite un réel savoir faire.

 
Pour les finitions de toits ,gouttières, rives, chêneaux et descentes d’ eaux pluviales , le zinc assure une parfaite résistance aux intempéries.

  On l’utilise également en bardage pour les façades et les maisons à ossatures bois , sous forme de panneaux ou en clins (Voir VM Zinc ou Rheinzink)sur tout ou partie du volume, horizontalement, verticalement. L’ objectif étant dans ce cas, de donner un aspect original et intemporel à son Habitation.

Les maisons en bois ayant le vent en poupe en france,  il est à parier que l’utilisation du zinc connaitra un essor  considérable.

http://www.vmzinc.fr/nos-solutions/facade/profil-a-emboitement/

 

Depuis le  28 octobre 2011, La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) est applicable pour  tous  les Bâtiments Neufs du Secteur Tertiaire public et les Bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,

Tous les autres types de bâtiments neufs (Type,  Maison Individuelle)  ce ne seront concernés qu’ à partir du 1er janvier 2013. 

 

Cette Réglementation Thermique 2012 est définie par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Elle reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.
Elle a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ ils soient pour l’ Habitation  ( résidentiel ) ou pour tout autre usage ( tertiaire ).

 
La Réglementation Thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.

 

 

Agrandir sa Maison de 40 m² maximum, sans effectuer une demande de Permis de Construire ce sera bientôt Possible.

 

Mr Benoit APPARU, Secrétaire d’état au logement, à présenté en Mai dernier  70 mesures pour la réforme de l’urbanisme dont l’une concernant les Agrandissements de Maison de moins de 40 M2.

 

 Apriori dès  2012, une simple Déclaration Préalable auprès de la Mairie suffira, pour toute demande d’agrandissement de moins de  40 m². Un mois après cette déclaration, sauf avis contraire de la mairie, vous pourrez démarrer les Travaux d’agrandissement de votre Habitation.

c’est une mesure non négligeable dans la mesure où Aujourd’hui, il faut parfois attendre jusqu’à six mois pour obtenir un Permis de construire.

Le décret devrait être mis en place dès janvier 2012.

 

 

Si la question se pose parfois quant au choix ;  Constructeur de Maisons Individuelles ou  maître d’oeuvre,  bien souvent, les différences qui les opposent sont méconnues .

A priori,  penser que l’aspect financier est une raison suffisante pour opter pour un contrat de maîtrise d’œuvre, est une erreur car  finalement  les nombreux avantages qu’impliquent un Contrat de Construction de Maisons  Individuelles , font défaut AVANT, PENDANT et APRES  la construction en passant par la Maîtrise d’Oeuvre.

Choisir de faire construire sa maison auprès d’un Constructeur de Maisons Individuelles, c’est vous assurer de la Bonne réalisation de votre maison .

• Vous aurez un  Seul interlocuteur , le Constructeur. C’est lui qui aura la responsabilité de votre chantier jusqu’à sa livaison.

• Le contrat de construction ( CCMI) est   réglementé par la loi du 19 décembre 1990. Il  s’accompagne toujours  du plan   et d’une notice Descriptive de votre  projet.

• Vous disposez après signature, d’un délai de rétractation de 7 jours (loi S.R.U) qui prend effet  dès la réception par courrier recommandé avec accusé de réception de votre contrat de construction . Ce délai n’existe Pas  pour Tout  Contrat de Maîtrise d’œuvre, vous êtes engagés dès signature de ce dernier.

 • Le Coût Global définitif du projet est réglementé par la loi, sa révision ne peut être effectuée que dans le respect de l’indice BT 01, et  aucune augmentation arbitraire n’est envisageable , comme peut l’être celui du contrat de maîtrise d’œuvre.

• Toutes les démarches administratives et foncières sont effectuées par votre constructeur, vous déchargeant ainsi de  toutes responsabilités et vous assurant le respect des délais légaux.

• Le délai de Réalisation de votre maison est réglementé et fixé dès la signature de votre contrat, avec un minimum légal de 9 mois. A l’inverse, un maître d’œuvre, n’a aucune obligation en terme de délai de livraison.

• Votre construction est obligatoirement couverte par l’Assurance Dommages-Ouvrage, (code des assurances art L.242-1), la Garantie de Remboursement, la Garantie de Livraison à prix et délais convenus, et vous bénéficiez généralement d’un service après vente

Autant de sécurités dont vous ne disposez  avec  un maître d’œuvre.