La Dommages – Ouvrage.

Quoi de Neuf sur L’Assurance Dommages Ouvrage !

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devient à cette occasion maître d’ouvrage.

Il doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite  « Dommages-ouvrage », comme en dispose l’article L.242-1 du code des assurances.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes vient de publier une nouvelle fiche explicative.

 www.economie.gouv.fr/dgccrf/lassurance-dommages-ouvrage

La toiture végétalisée.

       Le végétal est devenu la grande star des toitures françaises. Avec quelque 1.36 million de m2 réalisés l’an dernier dans l’Hexagone, le succès de la toiture végétalisée se confirme, s’est félicitée l’Association des toitures végétales (Adivet).  Sachant que le marché de la toiture représente environ 25 millions de m2, et que la toiture végétalisée en compte pour à peu près 4%, le marché est très prometteur.

Cet objectif du million désormais atteint, d’ici à 2015, ce sont les 1.5 million de m2 qui sont désormais fixés. Malgré un contexte économique agité, on note une bonne tenue de ce marché représente 35 M€. Si l’on considère que le prix moyen du marché (fourniture et pose du végétal) se monte à 30/35 €/m2. Pour preuve aussi, la demande croissante des clients. Catégorie dominante, les marchés publics (écoles, bâtiments sportifs…) représentent environ 70% du marché. Ils sont suivis par les clients privés (grandes surfaces commerciales et industrielles), avec 20% du marché, et du segment des maisons individuelles pour environ 10% du marché. Ce dernier connaît une forte croissance de la toiture plate grâce au phénomène de la végétalisation.

Qui dit demande plus forte, dit aussi acteurs plus nombreux sur le marché. A ce jour, il existe deux types d’entreprises qui oeuvrent dans la toiture végétalisée : les entreprises d’étanchéité et les entreprises du végétal. Comme tout marché qui se développe il attire de nouveaux acteurs. Un marché en pleine croissance est aussi prisé par des entreprises opportunistes. Il y a d’ores et déjà eu des cas d’échec, avec des acteurs qui ont voulu faire tout et n’importe quoi, mais il existe des règles professionnelles dans le domaine de la toiture végétalisée, et il est de notre devoir de les faire respecter. Parmi elles, le respect des épaisseurs de culture ou encore l’idée qu’un minimum d’entretien est toujours nécessaire.

L’avenir de la toiture végétalisée semble donc assuré… Et des demandes spécifiques commencent à émerger. Le marché, qui est en développement depuis maintenant 10 ans, devient mature. De nouvelles attentes émergent vers d’autres formes de végétalisation telle que la réalisation de murs végétaux.

Le Marché Immobilier Français.

     La France avec le Danemark chefs de file du marché résidentiel, tirent les prix de l’immobilier européen vers le haut. Tel est le constat observé par le cabinet Deloitte dans une étude sur le marché résidentiel.

Sur une sélection de 12 pays européens, le cabinet d’audit Deloitte met en avant les « écarts de développement » des marchés européens. Ses critères d’analyses sont les suivants : taille des parcs immobiliers, mètres carrés disponibles, superficie moyenne des logements, prix, taux d’endettement en immobilier de la population.

C’est donc au Danemark et en France que sont observées les plus fortes hausses de prix, avec des valeurs nettement supérieures aux moyennes de l’UE, respectivement à +70 % et +41 %. En bas du tableau se situent la Hongrie et l’Espagne, qui enregistrent des baisses de prix significatives. Paris reste ainsi la capitale la plus chère d’Europe continentale, avec un prix moyen supérieur à 8 000 €/m² pour un logement neuf en 2011. En revanche, la capitale la plus abordable est Budapest, avec un prix moyen de 940 €/m².
Par ailleurs, pour acheter un appartement de 70 m², il faudra en France 9,1 années de salaire, le niveau le plus élevé. A l’autre bout de l’échelle, au Danemark, 2,43 années de salaire suffisent.

Concernant la taille du parc ramenée au nombre d’habitants, c’est la Pologne qui dispose du taux le plus faible, inférieur de 26 % à la moyenne de l’UE. Inversement, en Espagne, ce taux est supérieur de 17 % à la moyenne. En France, le taux constaté s’établit à 12 % au-dessus de la moyenne, en raison notamment du marché des résidences secondaires.
Un indicateur important pour le marché résidentiel demeure le taux d’endettement lié au parc de logements, c’est-à-dire, la proportion du volume de prêts hypothécaires par rapport au PIB. Alors que la moyenne de l’Europe est de 52% du PIB, on constate le plus bas niveau d’endettement en République Tchèque avec 13% du PIB ; a contrario, les Pays-Bas ainsi que le Danemark montrent le niveau d’endettement le plus élevé avec un taux de plus de 100% du PIB. Le niveau atteint 41% du PIB pour la France et 47% pour l’Allemagne.

La Majoration de 30% des droits à construire – Bientôt abrogé!

      Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie, a déposé ce mercredi un projet de loi visant à demander l’abrogation de la loi autorisant la majoration de 30% des droits à construire. Ce texte fait suite à celui déposé le 29 mai dernier par un autre sénateur PS. Désormais, l’objectif est d’obtenir la suppression de cette loi dès le mois de juillet.

Le 29 mai dernier, le Sénateur-maire Philippe Kaltenbach (PS) déposait une proposition de loi « tendant à abroger la majoration des droits à construire ». Interrogé par Batiactu, il disait souhaiter avant tout « alerter le gouvernement et alimenter le débat ».

Il semble qu’il ait été entendu, dans les meilleurs délais, puisque ce mercredi, Thierry Repentin – sénateur PS de Savoie, président de l’Union sociale pour l’habitat et ancien conseiller « habitat-logement » de François Hollande durant la campagne présidentielle – a déposé un texte quasi identique à celui de Philippe Kaltenbach avec le même objectif qui est l’abrogation de la loi sur la majoration du COS votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy.

Tendances Bancaires à Fin Mai 2012.

Situation des taux d’ Intérêts des Prêts Immobilier en MAI 2012 dans notre Région .

Un constat:    Encore Une Nouvelle Baisse des TAUX !

La Banque Centrale Européenne, continue à maintenir ses taux directeurs à un niveau historiquement Bas. L’OAT 10 Ans, étant la référence des taux longs, est en baisse à 2,80% contre 2,96% le mois dernier. L’EURIBOR 3 Mois,  est quant à lui la référence des taux courts. Celui-ci est toujours en baisse avec un taux à 0,69% contre 0,76% le mois dernier.

Dans ce contexte, les Banques répercutent ces différentes baisses, c’est pourquoi nous assistons encore  à une baisse quasi généralisée des taux de crédit .

Les bonnes  pratiques  du moment sur le marché Bancaire, dans notre Région.

Les Taux Fixes:     • 3,40%  sur 10 ANS.
                             • 3,50% sur 15 ANS pour des dossiers sans apport.
                             • 3,70%  sur 20 ANS et
                             • 3,80% sur 25 ANS pour des dossiers avec apport.(Montant des frais de Notaires).

                             • 3,90% sur 25 ANS pour des dossiers sans  apport.

Pour les primo-accédant les banques font toujours des efforts et acceptent encore des financements sans apport, mais attention, en contre partie une très bonne gestion des comptes est demandée.

La Maison Individuelle – Un Capital Retraite – Un Régime Fiscal Attrayant.

La Loi Scellier Classique ou Social,  BBC ou NON, est encore un dispositif permettant de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant de réduction d’Impôts sur le prix de revient de votre acquisition.

En un coup d’œil,  tout ce qu’il faut savoir sur les différents avantages offerts et les conditions requises de ce régime de défiscalisation.


 

Logement non BBC

Si Demande de permis déposée avant le 31/12/2011

Logement BBC

Demande de permis déposée entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012

Scellier

Scellier
Social

Scellier

Scellier Social

  REDUCTION D’IMPOTS

Loi Scellier 2012

6 %

14 %

13 %

21 %

CONDITIONS GENERALES

Durée de la réduction d’impôts

9 ans

9 à 15 ans

9 ans

9 à 15 ans

Montant maximal de l’avantage fiscal*

18.000 €

42.000 €

39.000 €

63.000 €

 CONDITIONS LOCATIVES

Logement neuf

oui

oui

oui

oui

Location du logement non meublé

oui

oui

oui

oui

Location au titre de résidence principale

oui

oui

oui

oui

Location ascendant/descendant (hors foyer fiscal)

oui

non

oui

non

NB d’acquisition/an

1 seul logement

1 seul logement

1 seul logement

1 seul logement

Plafond de ressources du locataire

non

oui

non

oui

A savoir, Les plafonds de loyers et de ressources 2012.

Le dispositif de défiscalisation de la loi Scellier social nécessite de respecter un plafond de loyers au M², déterminé suivant la zone géographique du logement et un plafond de ressources du locataire suivant sa situation familiale.

Les plafonds de loyers au M² pour 2012 :

Situation géographique

Loyers au M²

ZONE A bis : Paris et 68 communes d’Ile de France.

17,66 €

ZONE A : le reste de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.

13,10 €

ZONE B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.

10,58 €

ZONE B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l’Ile de France

8,63 €

ZONE C : le reste du territoire (sur agrément);

4,88 €

 Les plafonds de ressources du locataire pour 2012 :

Situation familiale

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

45 241 €

33 605 €

30 805 €

Couple

67 612 €

49 349 €

45 237 €

1 pers. à charge

81 276 €

59 078 €

54 155 €

2 pers. à charge

97 355 €

71 498 €

65 540 €

3 pers. à charge

115 250 €

83 916 €

76 925 €

4 pers. à charge

129 686 €

94 657 €

86 770 €

Pers. supplémentaire

  14 455 €

  10 752 €

  9 856 €

 

 

 Le label BBC et la RT2012.

Assurer une bonne étanchéité à l’air dans la maison , c’est être capable de maîtriser les flux d’air qui circulent à travers des bouches de ventilation, de diverses entrée d’air et de limiter les flux incontrôlés.

Le test d’étanchéité à l’air dans les maisons individuelles nécessite  la mise en place d’une démarche  » qualité  » de mise en œuvre .
 
En généralisant les bâtiments basse consommation (BBC) dans la construction des maisons individuelles , la RT 2012 donne un coup d’accélérateur à la recherche de la performance énergétique. cette dernière étant au centre même du dispositif. 

Donc, il va bientôt être impossible d échapper à la mesure de la perméabilité à l’air. 

l’étanchéité à l air sera  testée au niveau du seuil de l’actuel label BBC. Soit des niveaux de perméabilité à l’air inférieurs ou égaux à 0,6 m3/(h.m2) pour le logement individuel et à 1 m3/(h.m2) pour le logement collectif.. 
Cette nouvelle mesure  doit  permettre, dans une certaine mesure, d  évaluer et de garantir au futur propriétaire,  les consommations annoncées ainsi que la qualité de l’ouvrage.
 
De fait, la qualité de l’étanchéité à l’air de la maison dépend de trois choses essentielles.

1/ La gestion des interfaces entre les différents intervenants, 
2/ De la qualité des produits des matériaux et des systèmes utilisés 
3/ De la qualité de la mise en œuvre. 

Mais si les entreprises ont un rôle important , elles ne sont pas les seules concernées, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sont également concernés et leur responsabilité est engagée sauf si vous passez par le biais d un  contrat de construction CCMI .

Si non , La maîtrise d’ouvrage doit définir les objectifs et s’assurer qu’elle a le budget nécessaire.( ne pas oublier   le sûr  coût de la main d’œuvre lié à la mise en œuvre ainsi que  le facteur temps.)
La maîtrise d’œuvre, elle, doit être capable d’intégrer les contraintes dans les descriptifs tout en aidant les entreprises et en validant, lors du démarrage du chantier, l’ensemble des procédures à mettre en place avec tous les lots concernés. 

Par contre avec un contrat de construction CCMI, Seul LE constructeur se doit de contrôler le respect de la qualité d’exécution et vous doit de facto la garantie de la labellisation de votre maison.

Majoration des Droits à Construire.

Majoration des droits à construire : le projet de loi adopté en commission.

Le projet de loi qui doit permettre de doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire a été adopté mardi 14 février au soir en commission par l’Assemblée, avant d’être examiné en séance plénière le 21 février.

Le texte, annoncé fin janvier par le président Sarkozy, vise à favoriser l’offre de logements en favorisant la densification des constructions.

L’article unique du texte porte sur le dispositif de majoration des règles de constructibilité applicables dans les collectivités locales dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan d’aménagement de zone.

À suivre…….

Le Prêt à Taux 0% -Version 2012-

Vous êtes Primo-Accedant et vous souhaitez faire construire une Maison Neuve (BBC ou NON), alors vous avez certainement le droit au Nouveau Prêt à Taux Zéro « version 2012″.

Faites vos calculs dès maintenant.www.ptz-plus.gouv.fr

Effinergie ne disparaîtra pas en 2013 !

 

 

D’un label à un autre….et toujours plus de performance
La naissance d’un nouveau label : Effinergie +

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Avec l’entrée en application de la RT 2012, calée sur le label Effinergie neuf de 2007, le collectif Effinergie a continué de travailler sur de nouveaux labels adoptant une vision plus large de l’impact énergétique des bâtiments. Il lance donc le label «Effinergie +», une évolution de la certification des édifices énergétiquement efficaces plus poussée (20 % d’amélioration), et initie en parallèle une expérimentation d’un an vers les bâtiments 

L’association Effinergie, créée en 2006, a lancé son premier label en 2007, devenu «BBC-Effinergie» grâce à sa reprise dans la Réglementation Thermique. Il ciblait une consommation énergétique moyenne de 50 kWhep/m²/an. En 2009, le collectif mettait en place le label «Rénovation» pour les logements anciens. Aujourd’hui, avec l’entrée en application progressive de la RT 2012 (calée sur le label Effinergie neuf de 2007), une nouveau label fait son apparition : «Effinergie +».

Fruit de nombreuses contributions et témoignant du fort dynamisme du secteur, ce nouveau label apporte trois progrès par rapport à son prédécesseur, le label «BBC-Effinergie» : tout d’abord, la consommation énergétique moyenne passe de 50 à 40 kWhep/m²/an (soit 20 % d’amélioration) afin d’inciter à la construction de bâtiments encore moins gourmands. Ensuite, «Effinergie +» mobilise les occupants sur la totalité des consommations d’énergie en rendant obligatoire une évaluation des consommations mobilières (électronique et électroménager notamment). Il prône ainsi l’installation de compteurs de consommation liée aux prises de courant. Enfin, il souhaite encourager le développement de la production locale d’énergie renouvelable.

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