Majoration des droits à construire : le projet de loi adopté en commission. Le projet de loi qui doit permettre de doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire a été adopté mardi 14 février au soir en commission par l’Assemblée, avant d’être examiné en séance plénière le 21 février. Le texte, annoncé [...]

Vous êtes Primo-Accedant et vous souhaitez faire construire une Maison Neuve (BBC ou NON), alors vous avez certainement le droit au Nouveau Prêt à Taux Zéro « version 2012″. Faites vos calculs dès maintenant.www.ptz-plus.gouv.fr Share

Mardi 15 novembre,  Adoption d’un amendement et d’un sous-amendement par les députés qui Recentre le Prêt à Taux Zéro+  sur le Neuf. C’ est maintenant Officiel , Le PTZ+ se recentre sur le neuf et Le dispositif est donc supprimé pour l’ancien (avec ou sans travaux de rénovation énergétique). Un sous-amendement soutenu par la commission des [...]

Agrandir sa Maison de 40 m² maximum, sans effectuer une demande de Permis de Construire ce sera bientôt Possible.   Mr Benoit APPARU, Secrétaire d’état au logement, à présenté en Mai dernier  70 mesures pour la réforme de l’urbanisme dont l’une concernant les Agrandissements de Maison de moins de 40 M2.    Apriori dès  2012, une simple Déclaration [...]