Majoration des Droits à Construire.

Majoration des droits à construire : le projet de loi adopté en commission.

Le projet de loi qui doit permettre de doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire a été adopté mardi 14 février au soir en commission par l’Assemblée, avant d’être examiné en séance plénière le 21 février.

Le texte, annoncé fin janvier par le président Sarkozy, vise à favoriser l’offre de logements en favorisant la densification des constructions.

L’article unique du texte porte sur le dispositif de majoration des règles de constructibilité applicables dans les collectivités locales dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan d’aménagement de zone.

À suivre…….