Recentrage du PTZ+ sur le Neuf.

Mardi 15 novembre,  Adoption d’un amendement et d’un sous-amendement par les députés qui Recentre le Prêt à Taux Zéro⁺  sur le Neuf.

C’ est maintenant Officiel , Le PTZ⁺ se recentre sur le neuf et Le dispositif est donc supprimé pour l’ancien (avec ou sans travaux de rénovation énergétique).

Un sous-amendement soutenu par la commission des Finances de l’Assemblée maintient  le PTZ ⁺ dans les zones les moins tendues, c’est à dire les zones B2 et C.

En effet, Si dans un premier temps, le gouvernement avait envisagé de restreindre l’accès au PTZ⁺ aux zones les plus tendues (A et B) soit les plus chères, l’idée a été finalement abandonnée .

Le dispositif est  conservé  sur l’ensemble du territoire Français .

Par contre , La construction des maisons d’habitation aux nouvelles normes RT 2012   reste elle fixée au 1er janvier 2013.

Dernier changement

Le PTZ⁺ va désormais être soumis au  plafond de ressources des emprunteurs ( tout comme il l’était auparavant). Le plafond annuel ne pourra pas être « supérieur à 49.500 euros ni inférieur à 16.500 euros », Il met ainsi l’accent sur les classes moyennes.

Les barèmes détaillés du PTZ+ seront bientôt fixés par un décret, dans le respect d’un plafond de dépense générationnelle totale de 800 millions d’euros, contre 2,6 milliards d’euros auparavant.