REFORME DE L’URBANISME en Loire Atlantique .
Agrandir sa Maison de 40 m² maximum, sans effectuer une demande de Permis de Construire ce sera bientôt Possible.
Mr Benoit APPARU, Secrétaire d’état au logement, à présenté en Mai dernier 70 mesures pour la réforme de l’urbanisme dont l’une concernant les Agrandissements de Maison de moins de 40 M2.
Apriori dès 2012, une simple Déclaration Préalable auprès de la Mairie suffira, pour toute demande d’agrandissement de moins de 40 m². Un mois après cette déclaration, sauf avis contraire de la mairie, vous pourrez démarrer les Travaux d’agrandissement de votre Habitation.
c’est une mesure non négligeable dans la mesure où Aujourd’hui, il faut parfois attendre jusqu’à six mois pour obtenir un Permis de construire.
Le décret devrait être mis en place dès janvier 2012.